Accord entre l’entreprise et ses salariés, la prime d’intéressement séduit de plus en plus le monde professionnel qui souhaitent associer financièrement leurs salariés à leurs résultats. Sous quelles conditions mettre en place une prime d’intéressement ? Quels avantages pour les entreprises ? Découvrez en détail le fonctionnement de ce dispositif !

En quoi consiste la prime d’intéressement ? 

Par définition, la prime d’intéressement est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux, qui permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. A noter que la prime d’intéressement ne doit pas se substituer à un élément de rémunération traditionnel soumis à des cotisations sociales. Si cette condition n’est pas respectée, les sommes versées au titre de l’intéressement perdraient leurs avantages. Le saviez-vous ? l’intéressement et la participation sont deux dispositifs différents. L’entreprise n’a pas l’obligation de mettre en place un accord d’intéressement. Tandis que la participation est obligatoire. Elle permet d’associer les salariés au profit de l’entreprise en redistribuant une partie des bénéfices.

Comment mettre en place une prime d’intéressement ? 

La prime d’intéressement est mise en place par un accord collectif conclu entre l’entreprise et ses salariés. Pour mettre en place ce dispositif, l’entreprise peut utiliser, au choix, deux ressources : l’accord d’intéressement de la branche professionnelle (l’utilisation d’un accord de branche professionnelle permet à l’entreprise de faciliter sa mise en place et surtout de disposer d’un accord adapté à son secteur d’activité) et le modèle-type d’accord d’intéressement (ce modèle d’accord reprend point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord d’intéressement).  

Pour que l’accord soit effectif, l’entreprise doit respecter les obligations rattachées à la prime d’intéressement : les modalités de calcul de l’intéressement et les critères de répartition de ses produits, les dates de versement, la période pour laquelle l’accord est conclu, les parties concernées, les modalités d’intéressement… Les accords d’intéressement sont conclus pour 3 ans. Il est important de négocier et de réviser les objectifs des accords régulièrement (avec de nouveaux accords tous les trois ans ou bien avec des avenants) afin d’adapter les critères aux nouveaux objectifs de l’entreprise. Déposez l’accord sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Important à savoir : Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance se sont associés pour proposer un nouveau service en ligne : Mon-intéressement.urssaf.fr. Ce dispositif permet aux entreprises qui le souhaitent de bénéficier gratuitement d’un accompagnement personnalisé tout au long de l’élaboration des grandes étapes de l’accord d’intéressement. 

Quelles sont les entreprises concernées par cette prime ? L’intéressement des salariés peut être mis en place dans toute entreprise quelle que soit la nature de son activité et/ou sa forme juridique. Aucune condition d’effectif n’est exigée, sauf celle d’avoir au moins un salarié au moment de la signature de l’accord.

Pourquoi mettre en place une prime d’intéressement ? 

Des avantages sociaux et fiscaux pour les entreprises ? 

L’intéressement bénéficie aussi bien à l’entreprise qu’aux salariés. En outre,  la prime d’intéressement permet à l’employeur de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. Voici les avantages sociaux pour l’entreprise :

  • L’entreprise concernée est exonérée des cotisations sociales. 
  • Le forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, être supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés ou être réduit à 10 % ou à 16 %. 

Les avantages fiscaux de l’entreprise : 

  • Une déduction du bénéfice imposable. 
  • Une exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction). 
  • sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une provision pour investissement (PPI) égale à 50 % de l’abondement complétant l’intéressement. 

Les enjeux d’une prime d’intéressement sont multiples : 

  • Fédérer les salariés autour d’objectifs communs internes pour améliorer la performance de l’entreprise.
  • Coller à la réalité économique de l’entreprise (règles et montant de la prime globale)
  • Maîtriser les sommes versées et éviter les effets de bord liés à une rédaction trop complexe.
  • Respecter les 3 contraintes réglementaires qui conditionnent les exonérations de charges sociales.
Intéressement : dispositions spéciales pour les entreprises non soumises à l’IS. 

Les sommes versées au titre de l’intéressement à un exploitant individuel, un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), à un conjoint (marié ou pacsé) collaborateur ou à conjoint associé sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise dans la limite d’un plafond commun égal à 75 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 30 852 € en 2021.Pour être déductibles, ces sommes doivent être affectées à un Plan d’épargne entreprise (PEE) et/ou un Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO). Il en est de même du supplément d’intéressement ou de l’intéressement de projet.
Ces dispositions s’appliquent aux entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des entreprises relevant du régime des bénéfices agricoles (si le bénéfice réel de ces dernières est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales).