Très attendue en fin d’année, la prime de Noël ou le 13e mois n’est pourtant pas une obligation pour l’employeur. Dans certains cas, en revanche, elle est prévue et devra alors être versée automatiquement aux collaborateurs. Explications.
La prime de fin d’année doit s’appliquer si elle est prévue dans la convention collective de l’entreprise ou dans le contrat de travail ou si elle a fait l’objet d’un accord unilatéral avec l’employeur. Attention, ne sont éligibles, dans ces cas particuliers, que les collaborateurs assidus pouvant justifier d’au moins deux mois d’ancienneté ou de 44 jours pour un travailleur occasionnel. Quant à son montant, il varie d’une entreprise à l’autre. Il peut correspondre à un mois de salaire ou à un montant forfaitaire inscrit dans la convention collective ou même à un pourcentage de la rémunération annuelle. La règle n’a rien d’immuable.
Imposition et prime de fin d’année
Versée au mois de décembre, la prime dite de Noël est soumise aux cotisations sociales et est donc prise en compte dans le calcul de l’impôt. Elle doit aussi apparaître obligatoirement sur le bulletin de salaire des collaborateurs. Outre ce « 13e mois », l’employeur a aussi la possibilité de faire bénéficier ses employés éligibles de la prime « Macron ». Cette aide exceptionnelle est destinée aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic, et elle est, elle, exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Sa vocation : booster le pouvoir d’achat en fin d’année. Mais encore une fois, elle n’apparaît pas comme une obligation pour l’employeur qui, s’il décide de la verser, a ici jusqu’au 31 mars 2022 pour le faire !
